Le 13 mars dernier, le conseil municipal a décidé de vendre ses parts de la société immobilière notamment détentrice d’appartements en location et de HLM Grenoble Habitat. 4 recours d’élus de gauche et de droite avaient été déposés contre cette vente. Aujourd’hui, un seul demeure, et il sera examiné lundi 22 mai.
La société publique active depuis 1866 a toujours en partie appartenu à la ville de Grenoble, mais le 13 mars dernier, le conseil municipal a décidé de se séparer de ses parts, en les revendant pour le prix de 37 000 euros à CDC Habitat, filiale immobilière du groupe Caisse des Dépôts.
Une vente contestée
La décision a aussitôt fait réagir 4 partis politiques, dont NASA (Nouvel air, socialistes et apparentés) qui est le dernier parti dont le recours reste d’actualité. Il sera examiné lundi 22 mai au tribunal administratif de Grenoble.
En plus des partis, des salariés montrent leur mécontentement face à la revente de l’entreprise, notamment en affichant des affiches À Vendre devant plusieurs agences Grenoble Habitat.
Le groupe NASA dénonce le fait que la commune de Grenoble, en cas de vente, ne pourra pas rester au capital de GH, impliquant ainsi un changement de statut juridique (de société d’économie mixte ou SEM à entreprise sociale pour l’habitat ou ESH).
Ce changement pouvant paraître anodin ne l’est en fait pas pour NASA, qui pense que les nombreux HLM détenus par GH pourraient voir le prix de leur loyer augmenter soudainement au profit de CDC, sans que la ville de Grenoble ne puisse intervenir, ce qui irait en contradiction avec la « vocation première » de GH, à savoir selon leur site internet, « le logement pour tous ». Des habitants de logements GH ont d’ailleurs participé à des manifestations ayant eu lieu de mars à mai, dénonçant cette hausse certaine à venir en cas de vente.
Avec comme vocation première le logement pour tous, Grenoble Habitat est un acteur immobilier public au service des habitants sur l’aire urbaine grenobloise.
Site internet de Grenoble Habitat
Cécile Cénatiempo, conseillère municipale NASA à la mairie de Grenoble s’exprimait au micro de France Bleu cette semaine, en exprimant son point de vue de la vente.
On va garder 37 millions dans les caisses et puis dans quelques années on regrettera en disant « qu’est devenu le logement social à Grenoble », parce qu’on aura vendu les bijoux de famille
Cécile Cénatiempo, conseillère municipale à la mairie de Grenoble
Le recours de NASA examiné ce lundi
De nouveaux éléments sont venus alimenter le recours déposé par NASA ces dernières semaines, et sa nouvelle version va être examinée ce lundi au tribunal administratif de Grenoble.
L’audience donnera t-elle fin au dossier NASA ou suite à celui-ci ? Quelle sera la décision prise ? Toutes ces questions animent le débat public, d’autant que le dossier dure depuis mars, et que de nombreux élus estiment qu’il serait temps d’en finir.
Le changement impératif de statut de l’entreprise publique sera notamment débattu lors de cette séance, sachant que la préfecture a prévenu la municipalité que cette décision n’était « pas conforme » à la loi. La réponse définitive sera connue lundi.
